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Cote : 19810205/23Période : 1975 - 1981Extrait de la notice :
…(Aveyron). déclaration d'utilité publique. 19.12.78. Concession Décret du 15.01.81. Dossier Conseil d'Etat. LA CROUX | (Décret - concession.…
…Décret avec déclaration d'utilité publique). | (AE = Aménagement d'ensemble).…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 19810205/5Période : 1975 - 1981Extrait de la notice :
…Avenant avec Déclaration d'Utilité Publique à la concession du 01.04.1944. Décret du 03.04.79. Dossier Conseil d'Etat. " " ". LES SEPT-LAUX…
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Cote : 19810205/1Période : 1975 - 1981Extrait de la notice :
…Avenant avec déclaration d'utilité publique à la concession du 06.10.1955. Février 1978. Dossier Conseil d'Etat. PEYRAT-LE-CHATEAU et FAUX-LA-MONTAGNE…
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Cote : Dossier 1731Période : 1975 - 1981Extrait de la notice :
…Avenant avec Déclaration d'Utilité Publique à la concession du 04.07.1958. Juillet 1978. SAINT-ETIENNE DE CANTALES | . (Cantal).…
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Cote : 19810205/6Période : 1975 - 1981Extrait de la notice :
…Demande d'avenant avec déclaration d'utilité publique à la concession du 01.05.1955. Décret du 18.05.79. Avant projet - mise au point du dossier.…
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Cote : Dossier 1754Période : 1975 - 1981Extrait de la notice :
…Décret avec déclaration d'utilité publique du. 27.09.77 SOULCEM | Concession. Décret du 27.02.81 Instruction mixte. Plan d'alerte aux autorités.…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 19810205/25Période : 1975 - 1981Extrait de la notice :
…(Bas-Rhin). déclaration d'utilité publique. Décret de concession du 13.05.75. Résultats des enquêtes et des conférences. 18.02.76.…
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Cote : 19810205/27Période : 1975 - 1981Extrait de la notice :
…Déclaration d'utilité publique. 13.05.75. Dossier résultat des enquêtes et des conférences présenté au Conseil d'Etat. EFFEZHEIM…
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Cote : 19870342/11Période : 1956 - 1986Extrait de la notice :
…Penly | art. 1 : Euratom. 1981-1982 | Pièces originales de l'enquête publique | art. 2 : Dossier de demande de déclaration d'utilité publique (dossier…
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Cote : 19870342/13Période : 1956 - 1986Extrait de la notice :
…et rejet d'eau. 1984-1985 | Euratom. 1983 | art. 2 : Recours et interventions. 1980-1985 | art. 3 : Divers. 1971-1985 | art. 4 : Première demande de déclaration…
…d'utilité publique. 1966…
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