Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

déclaration d'utilité publique

Source :

data.culture.fr : déclaration d'utilité publique

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Autoroute A35 Strasbourg Bâle : Pénétrante Sud de Strasbourg : études préalables, rapports, dossier de la commission consultative des marché...

Cote : 20010300/2

Période : 1959 - 1964

Fonds : Transports ; Direction des routes ; Sous-direction des investissements ; Sous-direction des investissements routiers (1937-1981)

Extrait de la notice :

…Section Rixheim Bartenheim : correspondance, rapport, dossier technique, Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, 1964-1966…

…déclaration d'utilité publique…

…déclaration d'utilité publique…
Autoroute de la Côte Basque, A63 Enquête utilité publique, avis techniques, correspondance, notes, rapports, dossier technique, 1958-1963 Se...

Cote : 20010300/33

Période : 1958 - 1977

Fonds : Transports ; Direction des routes ; Sous-direction des investissements ; Sous-direction des investissements routiers (1937-1981)

Extrait de la notice :

…Saint-Jean-de-Luz Nord, dossier technique ; Dossier d'avant-projet sommaire du pont international de Biriatou et dossier d'inscription, enquête préalable à la Déclaration…

…d'utilité publique…

…déclaration d'utilité publique…
Seine-et-Oise Route RN15 : Déviation de Pontoise pour raccordement à l'autoroute A15, Instruction Mixte à l'Echelon Central, 1969 Autoroute ...

Cote : 20010300/68

Période : 1965 - 1983

Fonds : Transports ; Direction des routes ; Sous-direction des investissements ; Sous-direction des investissements routiers (1937-1981)

Extrait de la notice :

…Central, 1969 Autoroute A28 : Section Sannois Taverny : Instruction Mixte à l'Echelon Central, Avant-Projet détaillé, rapports, notes, correspondance, Déclaration…

…d'utilité publique, 1971-1983 Liaison RN184/RN322 entre Eragny et Méry-sur-Oise : enquête utilité publique, notes, rapports, correspondance, 1965-1970…

…déclaration d'utilité publique…
Seine et Oise RN190 : Déviation de Triel : correspondance, Avant-Projet Sommaire, 1966-1971 Déviation de Meulan et d'Hardricourt : enquête u...

Cote : 20010300/58

Période : 1965 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des routes ; Sous-direction des investissements ; Sous-direction des investissements routiers (1937-1981)

Extrait de la notice :

…Jouy-en-Josas : notes, correspondance, Avis de l'Inspecteur Général, Avant-Projet Sommaire, 1965-1968 RN13 RN184 : Aménagement carrefour à Port-Marly : Déclaration…

…d'utilité publique, rapports, Avant-Projet Sommaire, 1969-1970 RN13 RN186 CD7 : Aménagement carrefour au Pecq : Avis de l'Inspecteur Général, dossier…

…technique, correspondance, Avant-Projet détaillé, Avant-Projet Sommaire, 1971-1979 RN186 RN446 RN186a : Aménagement carrefour Versailles Jouy-en-Josas : Déclaration…
Seine et Oise Autoroute A14 : Paris Orgeval : notes, correspondance, rapports, avis techniques, Avant-Projet, dossier technique, 1955-1965 A...

Cote : 20010300/57

Période : 1955 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des routes ; Sous-direction des investissements ; Sous-direction des investissements routiers (1937-1981)

Extrait de la notice :

…RN446 : Aménagement à Corbeil-Essonnes entre la RN7 et le pont sur la Seine : correspondance, rapports, dossier technique, Avis de l'Inspecteur Général, Déclaration…

…d'utilité publique, 1969-1979…

…déclaration d'utilité publique…
Vaucluse Reconstruction du pont d'Avignon : Déclaration d'utilité publique, correspondance, rapports, 1953-1962 Route RN7 : rocade Sud d'Avi...

Cote : 20010300/103

Période : 1953 - 1974

Fonds : Transports ; Direction des routes ; Sous-direction des investissements ; Sous-direction des investissements routiers (1937-1981)

Extrait de la notice :

…Vaucluse Reconstruction du pont d'Avignon : Déclaration d'utilité publique, correspondance, rapports, 1953-1962 Route RN7 : rocade Sud d'Avignon : correspondance…

…déclaration d'utilité publique…

…déclaration d'utilité publique…
Autoroute A36 : Section Beaune Dôle : dossier Avant-Projet Sommaire simplifié

Cote : 20010300/5

Période : 1974 - 1975

Fonds : Transports ; Direction des routes ; Sous-direction des investissements ; Sous-direction des investissements routiers (1937-1981)

Extrait de la notice :

…déclaration d'utilité publique…

…déclaration d'utilité publique…
Autoroute A36 : Section Beaune Mulhouse : dossier Avant-Projet d'Ouvrage d'Art

Cote : 20010300/6

Période : 1976 - 1976

Fonds : Transports ; Direction des routes ; Sous-direction des investissements ; Sous-direction des investissements routiers (1937-1981)

Extrait de la notice :

…déclaration d'utilité publique…

…déclaration d'utilité publique…
Autoroute A36 : Section Beaune Mulhouse : dossier Avant-Projet d'Ouvrages d'Art exceptionnels

Cote : 20010300/7

Période : 1976 - 1976

Fonds : Transports ; Direction des routes ; Sous-direction des investissements ; Sous-direction des investissements routiers (1937-1981)

Extrait de la notice :

…déclaration d'utilité publique…

…déclaration d'utilité publique…
Autoroute A36 : section Beaune Dôle : Dossier d'avant-projet : géologie, géométrie, échanges, 1976.

Cote : 20010300/10

Période : 1976 - 1976

Fonds : Transports ; Direction des routes ; Sous-direction des investissements ; Sous-direction des investissements routiers (1937-1981)

Extrait de la notice :

…déclaration d'utilité publique…

…déclaration d'utilité publique…

déclaration d'utilité publique

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