Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

déclaration d'utilité publique

Source :

data.culture.fr : déclaration d'utilité publique

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. résultat d'enquête . 1978 1

Cote : Dossier 4

Période : 1976 - 1987

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service central de sûreté des installations nucléaires ; Secrétariat général (1976-1987)

Extrait de la notice :

…déclaration d'utilité publique…

…déclaration d'utilité publique…
CADARACHE : PHEBUS | (réacteur expérimental) | - Rejets liquides et gazeux | . dossier d'enquête . 1978 1

Cote : Dossier 1

Période : 1976 - 1987

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service central de sûreté des installations nucléaires ; Secrétariat général (1976-1987)

Extrait de la notice :

…déclaration d'utilité publique…

…déclaration d'utilité publique…
LA HAGUE | Station de traitement des effluents et déchets | (exploitée par la COGEMA : Cie gle des matières nucléaires) | - Rejets liquides ...

Cote : Dossier 2

Période : 1976 - 1987

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service central de sûreté des installations nucléaires ; Secrétariat général (1976-1987)

Extrait de la notice :

…déclaration d'utilité publique…

…déclaration d'utilité publique…
VEUREY-VOROIZE | Usines de fabrication de combustibles nucléaires | (exploitées par la S.I.C.N. : société industrielle de combustible nucléa...

Cote : Dossier 1

Période : 1976 - 1987

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service central de sûreté des installations nucléaires ; Secrétariat général (1976-1987)

Extrait de la notice :

…déclaration d'utilité publique…

…déclaration d'utilité publique…
PIERRELATTE | Usine de fabrication de combustibles nucléaires | (exploitée par la C.F.C. : cie de fabrication de combustibles) | - Rejets li...

Cote : Dossier 1

Période : 1976 - 1987

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service central de sûreté des installations nucléaires ; Secrétariat général (1976-1987)

Extrait de la notice :

…déclaration d'utilité publique…

…déclaration d'utilité publique…
TRICASTIN : EURODIF | (Usine d'enrichissement de l'uranium) | - Rejets gazeux | . dossier d'enquête . 1976 - 1978 1

Cote : Dossier 2

Période : 1976 - 1987

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service central de sûreté des installations nucléaires ; Secrétariat général (1976-1987)

Extrait de la notice :

…déclaration d'utilité publique…

…déclaration d'utilité publique…
ROMANS-SUR-ISERE | Atelier de prétraitement et Usine de fabrication de combustibles nucléaires (exploités par la F.B.F.C. : franco-belge de ...

Cote : Dossier 3

Période : 1976 - 1987

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service central de sûreté des installations nucléaires ; Secrétariat général (1976-1987)

Extrait de la notice :

…déclaration d'utilité publique…

…déclaration d'utilité publique…
. registres d'enquête publique et échantillons des 4 formulaires de pétition signées dans le cadre de la campagne des 100.000 signatures pou...

Cote : Dossier 4

Période : 1976 - 1987

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service central de sûreté des installations nucléaires ; Secrétariat général (1976-1987)

Extrait de la notice :

…déclaration d'utilité publique…

…déclaration d'utilité publique…
Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service central de sûreté des installations nucléaires ; Secrétariat général (1976-1987)

Cote : 19900313/1-19900313/15

Période : 1976 - 1987

Extrait de la notice :

…déclaration d'utilité publique…

…déclaration d'utilité publique…

déclaration d'utilité publique

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