Préfet de la Drôme
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Cote : n°814Période : 1972 - 1976Extrait de la notice :
…contre - Clinique médicale Beauvallon à Dieulefit arrêté du 27.12.73 du préfet de la Drôme prix de journée…
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Cote : n° 873Période : 1972 - 1976Extrait de la notice :
…contre - Home d'enfants "St-Christophe" arrêté du 31.12.74 du préfet de la Drôme prix de journée 1975…
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Cote : n° 871Période : 1972 - 1976Extrait de la notice :
…contre - Association "Les Cèdres" arrêté du 31.12.74 du préfet de la Drôme prix de journée 1975 de l'IMP…
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Cote : n°927Période : 1972 - 1976Extrait de la notice :
…contre - Maison de retraite "Moun Oustaou" arrêté du 19.1.76 du préfet de la Drôme prix de journée 1976…
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Cote : n°928Période : 1972 - 1976Extrait de la notice :
…Maison d'enfants à caractère médical spécialisé "Rejaubert" à Dieulefit arrêté du 19.1.76 du préfet de la Drôme…
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Cote : n°702Période : 1972 - 1976Extrait de la notice :
…contre - Centre d'aide par le travail de Saint-Donat arrêté du 29.12.72 du préfet de la Drôme prix de…
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Cote : n°703Période : 1972 - 1976Extrait de la notice :
…contre - Comité de la croix rouge française de Valence arrêté du 29.12.72 du Préfet de la Drôme prix…
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Cote : n°919Période : 1972 - 1976Extrait de la notice :
…contre - Association "Psychologie et Langage" arrêté du 19.1.76 du préfet de la Drôme prix de journée…
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Cote : n° 872Période : 1972 - 1976Extrait de la notice :
…contre - Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes arrêté du 27.12.74 du préfet de la Drôme prix…
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Cote : n°925Période : 1972 - 1976Extrait de la notice :
…contre - Association d'entraide aux personnes âgées "La Pousterle" arrêté du 19.1.75 du préfet de la Drôme…