actes de sociétés
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Extrait de la notice :
…Actes de sociétés…
…Actes de sociétés…
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Période : 1935 - 1959Extrait de la notice :
…Actes de sociétés : extraits déposés au greffe…
…Actes de sociétés : extraits déposés au greffe…
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Cote : 3U1/424-426Période : 1868 - 1939Extrait de la notice :
…Actes de sociétés : extraits déposés au greffe 15 .…
…Actes de sociétés : extraits déposés au greffe 15 .…
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Période : 1935 - 1959Extrait de la notice :
…Enregistrement des dépôts d'actes de sociétés faits au greffe…
…Enregistrement des dépôts d'actes de sociétés faits au greffe…
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Période : 1935 - 1959Extrait de la notice :
…Jugements sur requêtes, qualités, procès-verbaux d'enquêtes, rapports d'expertises, minutes des cahiers des charges et adjudications, actes de sociétés…
…Jugements sur requêtes, qualités, procès-verbaux d'enquêtes, rapports d'expertises, minutes des cahiers des charges et adjudications, actes de sociétés…
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Cote : 1246W122Période : 1953 - 1958Extrait de la notice :
…Registre des dépôts d'actes de sociétés et d'extraits de jugements pour les personnes admises à l'assistance judiciaire…
…Registre des dépôts d'actes de sociétés et d'extraits de jugements pour les personnes admises à l'assistance judiciaire…