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  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1978).
    Cote : 20080200/1-20080200/146
    Période : 1978 - 1981
    Extrait de la notice :

    …Ce fonds contient l’ensemble des projets de textes ou des demandes d’avis du Gouvernement dont la section…

    …que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet de texte ou de l’avis…

    …par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet de texte ou par l’avis…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1979).
    Cote : 20090181/1-20090181/166
    Période : 1979 - 1984
    Extrait de la notice :

    …Ce fonds contient l’ensemble des projets de textes ou des demandes d’avis du Gouvernement dont la section…

    …que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet de texte ou de l’avis…

    …par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet de texte ou par l’avis…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1993).
    Cote : 20090181/2822-20090181/3063
    Période : 1993 - 1996
    Extrait de la notice :

    …Cette partie de versement contient l’ensemble des projets de textes ou des demandes d’avis du Gouvernement…

    …que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet de texte ou de l’avis…

    …par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet de texte ou par l’avis…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1982).
    Cote : 20090181/481-20090181/657
    Période : 1982 - 1984
    Extrait de la notice :

    …Cette partie de versement contient l’ensemble des projets de textes ou des demandes d’avis du Gouvernement…

    …que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet de texte ou de l’avis…

    …par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet de texte ou par l’avis…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).
    Cote : 20070175/1-20070175/162
    Période : 1977 - 1977
    Extrait de la notice :

    …Ce fonds contient l’ensemble des projets de textes ou des demandes d’avis du Gouvernement dont la section…

    …que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet de texte ou de l’avis…

    …par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet de texte ou par l’avis…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1981).
    Cote : 20090181/325-20090181/480
    Période : 1981 - 1982
    Extrait de la notice :

    …Ce fonds contient l’ensemble des projets de textes ou des demandes d’avis du Gouvernement dont la section…

    …que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet de texte ou de l’avis…

    …par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet de texte ou par l’avis…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1994).
    Cote : 20090181/3063-20090181/3288
    Période : 1994 - 1995
    Extrait de la notice :

    …Cette partie de versement contient l’ensemble des projets de textes ou des demandes d’avis du Gouvernement…

    …que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet de texte ou de l’avis…

    …par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet de texte ou par l’avis…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1980).
    Cote : 20090181/167-20090181/324
    Période : 1980 - 1982
    Extrait de la notice :

    …Ce fonds contient l’ensemble des projets de textes ou des demandes d’avis du Gouvernement dont la section…

    …que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet de texte ou de l’avis…

    …par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet de texte ou par l’avis…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1987).
    Cote : 20090181/1389-20090181/1571
    Période : 1987 - 1989
    Extrait de la notice :

    …Cette partie de versement contient l’ensemble des projets de textes ou des demandes d’avis du Gouvernement…

    …que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet de texte ou de l’avis…

    …par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet de texte ou par l’avis…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1985).
    Cote : 20090181/990-20090181/1207
    Période : 1985 - 1987
    Extrait de la notice :

    …Cette partie de versement contient l’ensemble des projets de textes ou des demandes d’avis du Gouvernement…

    …que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet de texte ou de l’avis…

    …par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet de texte ou par l’avis…

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