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Cote : 2409 W 13Période : 1991 - 2003Extrait de la notice :
…Relations avec la préfecture du Val-d'Oise : compte rendu de réunion du conseil départemental d'insertion, correspondance.…
…Relations avec la préfecture du Val-d'Oise : compte rendu de réunion du conseil départemental d'insertion, correspondance.…
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Cote : 2409 W 34Période : 1999 - 2005Extrait de la notice :
…Suivi des mesures relatives aux mineurs : compte-rendu de la commission d'incarcération et de commission action logement (C.A.L.), correspondance.…
…Suivi des mesures relatives aux mineurs : compte-rendu de la commission d'incarcération et de commission action logement (C.A.L.), correspondance.…
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Cote : 2409 W 55Période : 1993 - 2001Extrait de la notice :
…Relations avec le juge de l'application des peines : rapports, procédures du juge, compte-rendu de réunion, correspondance.…
…Relations avec le juge de l'application des peines : rapports, procédures du juge, compte-rendu de réunion, correspondance.…