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Cote : 228 Edepot 40Extrait de la notice :
…Fixation du chef-lieu de canton, pétition des habitants de Breurey et de Faverney (an IX).…
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Cote : 228 Edepot 5Période : 1260 - 1833Extrait de la notice :
…Pétition des habitants pour être déchargés des droits seigneuriaux en raison de la grande misère (1560…
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Cote : 228 Edepot 115Période : 1790 - 1908Extrait de la notice :
…Pétition des officiers municipaux à l'Assemblée Nationale contre le transfert à Vesoul de la Sainte Hostie…
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Cote : 228 Edepot 106Période : 1790 - 1939Extrait de la notice :
…Construction : devis (1829), suppression , pétition des habitants (1844).…
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Cote : 228 Edepot 107Période : 1808 - 1936Extrait de la notice :
…Ouverture, pétition des riverains pour des réparations, élargissement (1849-1872, plans).…
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Cote : 228 Edepot 102Extrait de la notice :
…Pétition relative à une infiltration de purin (s.d.). Fontaine de la place Dauphine.…