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Cote : 228 Edepot 40Extrait de la notice :
…Fixation du chef-lieu de canton, pétition des habitants de Breurey et de Faverney (an IX).…
…Fixation du chef-lieu de canton, pétition des habitants de Breurey et de Faverney (an IX).…
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Cote : 228 Edepot 5Période : 1260 - 1833Extrait de la notice :
…Pétition des habitants pour être déchargés des droits seigneuriaux en raison de la grande misère (1560…
…Pétition des habitants pour être déchargés des droits seigneuriaux en raison de la grande misère (1560…
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Cote : 228 Edepot 115Période : 1790 - 1908Extrait de la notice :
…Pétition des officiers municipaux à l'Assemblée Nationale contre le transfert à Vesoul de la Sainte Hostie…
…Pétition des officiers municipaux à l'Assemblée Nationale contre le transfert à Vesoul de la Sainte Hostie…
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Cote : 228 Edepot 106Période : 1790 - 1939Extrait de la notice :
…Construction : devis (1829), suppression , pétition des habitants (1844).…
…Construction : devis (1829), suppression , pétition des habitants (1844).…
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Cote : 228 Edepot 107Période : 1808 - 1936Extrait de la notice :
…Ouverture, pétition des riverains pour des réparations, élargissement (1849-1872, plans).…
…Ouverture, pétition des riverains pour des réparations, élargissement (1849-1872, plans).…
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Cote : 228 Edepot 102Extrait de la notice :
…Pétition relative à une infiltration de purin (s.d.). Fontaine de la place Dauphine.…
…Pétition relative à une infiltration de purin (s.d.). Fontaine de la place Dauphine.…