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Cote : 408 Edepot 147Période : 1790 - 1919Extrait de la notice :
…Pétition d'un particulier relative au passage de troupes dans la commune (1790).…
…Pétition de la municipalité de Pesmes contre la gendarmerie nationale de Pesmes qui ne remplit pas ses…
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Cote : 408 Edepot 170Période : 1808 - 1900Extrait de la notice :
…Pétition de plusieurs propriétaires de la commune demandant que le chemin vicinal traversant leurs propriétés…
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Cote : 408 Edepot 171Période : 1790 - 1899Extrait de la notice :
…Pétition des habitants de Broye, au maire de Pesmes, en vue d'obtenir un fossé d'assainissement (1883…