Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 1U/7Période : 1896 - 1897Extrait de la notice :
…Justices de paix, réforme : pétition de la commission centrale des greffiers de paix et de simple police…