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- Documents d'archives 51
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Cote 11 B 252
Période 1694 - 1739
Fonds Cours et juridictions de l'ancien régime.
Lieu de conservation Archives départementales de l'Eure
-
Document d'archives
Cote 11 B 254
Période 1770 - 1790
Fonds Cours et juridictions de l'ancien régime.
Lieu de conservation Archives départementales de l'Eure
-
Document d'archives
Cote 19 B 10
Période 1768 - 1788
Fonds Cours et juridictions de l'ancien régime.
Lieu de conservation Archives départementales de l'Eure
-
Document d'archives
Cote 34 B 132
Période 1728 - 1790
Fonds Cours et juridictions de l'ancien régime.
Lieu de conservation Archives départementales de l'Eure
-
Document d'archives
Cote 35 B 131
Période 1740 - 1776
Fonds Cours et juridictions de l'ancien régime.
Lieu de conservation Archives départementales de l'Eure
-
Document d'archives
Cote 44 B 88
Période 1721 - 1789
Fonds Cours et juridictions de l'ancien régime.
Lieu de conservation Archives départementales de l'Eure
-
Document d'archives
Cote 50 B 40
Période 1768 - 1787
Fonds Cours et juridictions de l'ancien régime.
Lieu de conservation Archives départementales de l'Eure
-
Document d'archives
Cote 3 B 2
Période 1637 - 1704
Fonds Cours et juridictions de l'ancien régime.
Lieu de conservation Archives départementales de l'Eure
-
Document d'archives
Cote 14 B 498
Période 1595 - 1789
Fonds Cours et juridictions de l'ancien régime.
Lieu de conservation Archives départementales de l'Eure
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Document d'archives
Cote 14 B 504
Période 1587 - 1787
Fonds Cours et juridictions de l'ancien régime.
Lieu de conservation Archives départementales de l'Eure
-
Document d'archives