édifice culturel
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Cote : Dossier n° 311574Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Projet de décret portant désaffectation d'un édifice culturel.…
…Projet de décret portant désaffectation d'un édifice culturel.…
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Cote : Dossier n° 311342Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Décret modifiant le décret 23/07/62 portant désaffectation d'un édifice culturel autorisant un établissement public du culte à céder un immeuble.…
…Décret modifiant le décret 23/07/62 portant désaffectation d'un édifice culturel autorisant un établissement public du culte à céder un immeuble.…