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Cote : 2 U 2 1383Période : 1917 - 1917Extrait de la notice :
…Contre André Ruinier, ancien commerçant, pour meurtre, à Marseille.…
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Cote : 2 U 2 2554Période : 1830 - 1830Extrait de la notice :
…Contre Joseph Giraud, commerçant, pour banqueroute frauduleuse, à Marseille.…
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Cote : 2 U 2 2580Période : 1878 - 1878Extrait de la notice :
…Contre Nicolas Georges, commerçant, pour banqueroute frauduleuse, à Sénas.…
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Cote : 2 U 2 2582Période : 1883 - 1883Extrait de la notice :
…Contre Agostino Castagnetto, commerçant, pour banqueroute frauduleuse, à Marseille.…
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Cote : 2 U 2 887Période : 1834 - 1834Extrait de la notice :
…Contre Jacques Marius Cayol, commerçant, pour escroquerie, à Marseille.…
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Cote : 2 U 2 2578Période : 1876 - 1876Extrait de la notice :
…Contre Laurent Jules Villevieille, commerçant, pour banqueroute frauduleuse, à Marseille.…
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Cote : 2 U 2 5735Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…Contre Omar Ben Brayek Ben Mohamed Ben Attia, commerçant en bestiaux, et Abdel Cayed Hamid Ben Ali, commerçant…
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Cote : 2 U 2 1446Période : 1919 - 1919Extrait de la notice :
…Contre Mohamed Amine, commerçant, pour meurtre sur Mustapha Ahmed Fahmi, en Égypte.…
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Cote : 2 U 2 3490Période : 1865 - 1865Extrait de la notice :
…Contre Symphorien Delmas, commerçant, pour faux en écriture de commerce, à Marseille.…
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Cote : 2 U 2 4011Période : 1927 - 1927Extrait de la notice :
…Contre Antonio Domenech, commerçant, pour le meurtre de son frère, à Châteaurenard.…