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Cote : 5 K 543Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…immeuble ; action en restitution de droit d'enregistrement indûment perçus ; action en résolution de l'offre…
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Cote : 5 K 269Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Pézenas : offre de caution.…
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Cote : 5 K 474Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Clermont-l'Hérault : action en dommages pour conditions non remplies lors d'une offre de concours.…