Paix
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Cote : 3 Q 10432-10434Période : 1920 - 1942Extrait de la notice :
…REGISTRES DES ACTES JUDICIAIRES (JUSTICE DE PAIX), AMENDES ET CONSIGNATION…
…Registres des Actes judiciaires, justice de Paix…
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Cote : 3 Q 10434Période : 1937 - 1942Extrait de la notice :
…Registres des Actes judiciaires, justice de Paix…
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Cote : 3 Q 10432Période : 1920 - 1925Extrait de la notice :
…Registres des Actes judiciaires, justice de Paix…
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Cote : 3 Q 10433Période : 1931 - 1937Extrait de la notice :
…Registres des Actes judiciaires, justice de Paix…