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Cote : 20190066/1-20190066/29Période : 1993 - 2012Extrait de la notice :
…Ce répertoire porte sur les archives de Jean de Croone, adjoint au directeur de l'immigration du 6 mars 2008 au 31 décembre 2011.…
…La première partie de ce répertoire traite de législation en matière d'immigration et de la réforme de l'État.…
…La deuxième partie porte sur le bilan de la politique d'immigration pour l'année 2011.…
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Cote : 20150652/1-20150652/15Période : 1945 - 2012Extrait de la notice :
…Ce versement concerne la réglementation en matière d'immigration, la délivrance des visas et des titres de séjour, la circulation et le franchissement…
…La première partie du répertoire traite de la réglementation en matière d'immigration et plus particulièrement de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative…
…à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.…
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Cote : 20180594/1-20180594/52Période : 1997 - 2014Extrait de la notice :
…La quatrième partie aborde la politique en matière d'immigration et plus particulièrement la coopération internationale et européenne, le séjour et le…
…travail des étrangers, l'accueil, l'accompagnement des étrangers et la nationalité, l'asile, le système d'information de l'immigration, de la naturalisation…
…Enfin, le répertoire s'achève sur les relations avec les organismes liés à l'immigration : l'Adoma, l'Agence française de développement (AFD), l'Office…
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Cote : 20160491/1-20160491/17Période : 1994 - 2013Extrait de la notice :
…Intérieur ; Secrétariat général à l'immigration et a l'intégration. Relations européennes, droit d'asile et des réfugiés (1994-2013)…
…Intérieur ; Secrétariat général à l'immigration et a l'intégration. Relations européennes, droit d'asile et des réfugiés (1994-2013)…
…Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (ministère de l'Intérieur)…