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Affaires militaires. Réorganisation de la garde nationale à la suite de la loi du 28 prairial an III : procès-verbaux pour les communes de B...

Cote L/115

Période 1792 - 1795

Fonds L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1751-1807)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Instructions générales.- Instructions et correspondance relatives aux établissements supprimés et aux signes de la royauté (communautés d'ar...

Cote L/104

Période 1790 - 1795

Fonds L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1751-1807)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

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