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  • Documents d'archives 4

  • Fonds précieux de la Bibliothèque du Sénat 4

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[A très hault prince...Louis onzième]

Cote RFP0344.A

Période 1461 - 1483

Fonds Fonds d'archives de la Bibliothèque du Sénat

Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives

  • Document d'archives

Catalogue général de tous les premiers présidens depuis 1334, Presidens au Mortier depuis 1343 et conseillers du parlement de Paris depuis 1...

Cote RFP0490.A

Période 1743 - 1743

Fonds Fonds d'archives de la Bibliothèque du Sénat

Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives

  • Document d'archives

[Registre tome 13, au parlement]

Cote RFP0543.A

Période 1594 - 1598

Fonds Fonds d'archives de la Bibliothèque du Sénat

Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives

  • Document d'archives

Procès à la cour des pairs depuis 1819

Cote RFP0839.E

Période 1819 - 1847

Fonds Fonds d'archives de la Bibliothèque du Sénat

Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives

  • Document d'archives

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