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data.culture.fr : autorisation

Voir aussi :

Dispense [108] ; DEROGATION [5] ; Interdiction [14]

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  • 1321 W - Direction départementale de l'Équipement (permis de construire).
    Cote : 1321 W 1-109
    Période : 1969 - 1984
    Extrait de la notice :

    …circulaire A.D. 98-5 du ministère de l'Équipement, des transports et du logement, nous donne l'autorisation…

    …circulaire A.D. 98-5 du ministère de l'Équipement, des transports et du logement, nous donne l'autorisation…

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