Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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data.culture.fr : bien spolié

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Commissariat à la Production et au Commerce, projet d'ordonnance sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l'ennemi ou sous son a...

Cote : Dossier n° 65

Période : 1943 - 1943

Fonds : Seconde Guerre mondiale. Fonds du Comité juridique du Comité français de la Libération nationale, puis du Gouvernement provisoire de la Répu...

Extrait de la notice :

…Commissariat à la Production et au Commerce, projet d'ordonnance sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l'ennemi ou sous son autorité.…

…Commissariat à la Production et au Commerce, projet d'ordonnance sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l'ennemi ou sous son autorité.…
Ministère de la Justice, ordonnance relative aux biens de ceux qui ont été l'objet de mesures de contrainte ou de spoliation.

Cote : Dossier n° 650

Période : 1944 - 1944

Fonds : Seconde Guerre mondiale. Fonds du Comité juridique du Comité français de la Libération nationale, puis du Gouvernement provisoire de la Répu...

Extrait de la notice :

…Ministère de la Justice, ordonnance relative aux biens de ceux qui ont été l'objet de mesures de contrainte ou de spoliation.…

…Ministère de la Justice, ordonnance relative aux biens de ceux qui ont été l'objet de mesures de contrainte ou de spoliation.…
Ministère des Finances, ordonnance portant troisième application de l'ordonnance du 12/11/1943 sur la nullité des actes de spoliation accomp...

Cote : Dossier n° 1245

Période : 1945 - 1945

Fonds : Seconde Guerre mondiale. Fonds du Comité juridique du Comité français de la Libération nationale, puis du Gouvernement provisoire de la Répu...

Extrait de la notice :

…Ministère des Finances, ordonnance portant troisième application de l'ordonnance du 12/11/1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l'ennemi…

…Ministère des Finances, ordonnance portant troisième application de l'ordonnance du 12/11/1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l'ennemi…
Ministère de la Justice, ordonnance constituant deuxième application de l'ordonnance du 12/11/1943 sur la nullité des actes de spoliation ac...

Cote : 20110151/30

Période : 1944 - 1945

Fonds : Seconde Guerre mondiale. Fonds du Comité juridique du Comité français de la Libération nationale, puis du Gouvernement provisoire de la Répu...

Extrait de la notice :

…Ministère de la Justice, ordonnance constituant deuxième application de l'ordonnance du 12/11/1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par…

…Ministère de la Justice, ordonnance constituant deuxième application de l'ordonnance du 12/11/1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par…
Ministère de la Justice, ordonnance complétant et modifiant l'ordonnance du 14/11/1944 portant première application de l'ordonnance du 12/11...

Cote : Dossier n° 846

Période : 1944 - 1945

Fonds : Seconde Guerre mondiale. Fonds du Comité juridique du Comité français de la Libération nationale, puis du Gouvernement provisoire de la Répu...

Extrait de la notice :

…ordonnance complétant et modifiant l'ordonnance du 14/11/1944 portant première application de l'ordonnance du 12/11/1943 sur la nullité des actes de spoliation…

…ordonnance complétant et modifiant l'ordonnance du 14/11/1944 portant première application de l'ordonnance du 12/11/1943 sur la nullité des actes de spoliation…
Ministère des Colonies, ordonnance portant application aux Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion de l'ordonnance du 1...

Cote : Dossier n° 1427

Période : 1945 - 1945

Fonds : Seconde Guerre mondiale. Fonds du Comité juridique du Comité français de la Libération nationale, puis du Gouvernement provisoire de la Répu...

Extrait de la notice :

…Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion de l'ordonnance du 14/11/1944 portant application de l'ordonnance du 12/11/1943 sur la nullité des actes de spoliation…

…Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion de l'ordonnance du 14/11/1944 portant application de l'ordonnance du 12/11/1943 sur la nullité des actes de spoliation…

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