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  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1978).
    Cote : 20080200/1-20080200/146
    Période : 1978 - 1981
    Extrait de la notice :

    …l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…

    …, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet…

    …produits par les sections : la fiche de travail rédigée par le secrétariat du Conseil d'État, le projet…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1982).
    Cote : 20090181/481-20090181/657
    Période : 1982 - 1984
    Extrait de la notice :

    …l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…

    …, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet…

    …produits par les sections : la fiche de travail rédigée par le secrétariat du Conseil d'État, le projet…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).
    Cote : 20070175/1-20070175/162
    Période : 1977 - 1977
    Extrait de la notice :

    …l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…

    …, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet…

    …produits par les sections : la fiche de travail rédigée par le secrétariat du Conseil d'État, le projet…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1981).
    Cote : 20090181/325-20090181/480
    Période : 1981 - 1982
    Extrait de la notice :

    …l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…

    …, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet…

    …produits par les sections : la fiche de travail rédigée par le secrétariat du Conseil d'État, le projet…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1980).
    Cote : 20090181/167-20090181/324
    Période : 1980 - 1982
    Extrait de la notice :

    …l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…

    …, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet…

    …produits par les sections : la fiche de travail rédigée par le secrétariat du Conseil d'État, le projet…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1979).
    Cote : 20090181/1-20090181/166
    Période : 1979 - 1984
    Extrait de la notice :

    …l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…

    …, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet…

    …produits par les sections : la fiche de travail rédigée par le secrétariat du Conseil d'État, le projet…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1987).
    Cote : 20090181/1389-20090181/1571
    Période : 1987 - 1989
    Extrait de la notice :

    …l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…

    …, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet…

    …produits par les sections : la fiche de travail rédigée par le secrétariat du Conseil d'État, le projet…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1985).
    Cote : 20090181/990-20090181/1207
    Période : 1985 - 1987
    Extrait de la notice :

    …l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…

    …, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet…

    …produits par les sections : la fiche de travail rédigée par le secrétariat du Conseil d'État, le projet…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1995).
    Cote : 20100194/1-20100194/285
    Période : 1994 - 1998
    Extrait de la notice :

    …l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…

    …, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet…

    …produits par les sections : la fiche de travail rédigée par le secrétariat du Conseil d'État, le projet…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1989).
    Cote : 20090181/1762-20090181/1973
    Période : 1989 - 1993
    Extrait de la notice :

    …l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…

    …, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet…

    …produits par les sections : la fiche de travail rédigée par le secrétariat du Conseil d'État, le projet…

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