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Cote : Dossier n° 319734 (commission permanente n° 3056)Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…Projet d'ordonnance (77-449) portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de la loi du 10 août 1871, relative aux Conseillers…
…projet de loi…
…Projet d'ordonnance (77-449) portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de la loi du 10 août 1871, relative aux Conseillers…
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Cote : Dossier n° 319759Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…Projet de décret (77-822) portant application aux écoles françaises et établissements français d'enseignement à l'étranger de la loi 75-620 du 11 juillet…
…projet de loi…
…Projet de décret (77-822) portant application aux écoles françaises et établissements français d'enseignement à l'étranger de la loi 75-620 du 11 juillet…
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Cote : Dossier n° 319764Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…Projet de décret (77-691) portant modification de l'article R 411-1 du Titre Ier du Livre IV du code du travail relatif au dépôt des statuts des syndicats…
…projet de loi…
…Projet de décret (77-691) portant modification de l'article R 411-1 du Titre Ier du Livre IV du code du travail relatif au dépôt des statuts des syndicats…
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Cote : Dossier n° 319782Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Fédération nationale des Syndicats d'Initiative et Offices de Tourisme…
…projet de loi…
…Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Fédération nationale des Syndicats d'Initiative et Offices de Tourisme…
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Cote : Dossier n° 319790Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…Projet de décret (77-550) pris pour l'application de l'article 61 de la loi de finances pour 1977, n° 76-1232 du 29 décembre 1976, relatif à la réévaluation…
…projet de loi…
…Projet de décret (77-550) pris pour l'application de l'article 61 de la loi de finances pour 1977, n° 76-1232 du 29 décembre 1976, relatif à la réévaluation…
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Cote : Dossier n° 319796Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…Projet de décret (77-650) modifiant le décret n° 68-92 du 29 janvier 1968 relatif au statut particulier du corps des gradés et gardiens de la paix de la…
…projet de loi…
…Projet de décret (77-650) modifiant le décret n° 68-92 du 29 janvier 1968 relatif au statut particulier du corps des gradés et gardiens de la paix de la…
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Cote : Dossier n° 319797Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…Projet de décret (77-651) modifiant le décret n° 72-775 du 16 août 1972 relatif au statut particulier du corps des enquêteurs de la police nationale.…
…projet de loi…
…Projet de décret (77-651) modifiant le décret n° 72-775 du 16 août 1972 relatif au statut particulier du corps des enquêteurs de la police nationale.…
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Cote : Dossier n° 319800Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…Projet de décret déclarant d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à la réalimentation artificielle de la nappe alluviale de Flavigny…
…projet de loi…
…Projet de décret déclarant d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à la réalimentation artificielle de la nappe alluviale de Flavigny…
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Cote : Dossier n° 319804Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Union Fédérale des Associations Françaises d'Anciens Combattants de Victimes…
…projet de loi…
…Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Union Fédérale des Associations Françaises d'Anciens Combattants de Victimes…
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Cote : Dossier n° 319817Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…Projet de décision concernant une demande de défrichement d'un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes…
…projet de loi…
…Projet de décision concernant une demande de défrichement d'un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes…