projet
Seuls les 10 000 premiers résultats sont affichés, veuillez affiner votre recherche.
-
Cote : Dossier n° 311142Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Projet de décret portant modifications de limites cantonales (Seine Maritime).…
…Projet de décret portant modifications de limites cantonales (Seine Maritime).…
-
Cote : Dossier n° 311165Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Projet de décret approuvant les modifications des statuts d'une congrégation.…
…Projet de décret approuvant les modifications des statuts d'une congrégation.…
-
Cote : Dossier n° 311169Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Projet de loi relatif aux appellations d'origine en matière viticole.…
…Projet de loi relatif aux appellations d'origine en matière viticole.…
-
Cote : Dossier n° 311320Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Projet de décret approuvant les modifications des statuts d'une congrégation..…
…Projet de décret approuvant les modifications des statuts d'une congrégation..…
-
Cote : Dossier n° 311321Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à aliéner un immeuble.…
…Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à aliéner un immeuble.…
-
Cote : Dossier n° 311377Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif au montant nominal minimum des actions.…
…Projet de décret relatif au montant nominal minimum des actions.…
-
Cote : Dossier n° 311519Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Projet d'arrêté autorisant une association cultuelle à accepter un legs..…
…Projet d'arrêté autorisant une association cultuelle à accepter un legs..…
-
Cote : Dossier n° 311669Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à aliéner un immeuble.…
…Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à aliéner un immeuble.…
-
Cote : Dossier n° 310011Période : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…Projet d'arrêté autorisant un établissement ecclésiastique à aliéner un immeuble.…
…Projet d'arrêté autorisant un établissement ecclésiastique à aliéner un immeuble.…
-
Cote : Dossier n° 310013Période : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…Projet d'arrêté autorisant une association cultuelle à accepter une donation.…
…Projet d'arrêté autorisant une association cultuelle à accepter une donation.…