union civile
Source :
data.culture.fr : affaire familiale
Voir aussi :
Affaire familiale [18981] ; Divorce [5247] ; droit parental [2283] ; Pension alimentaire [45] ; séparation [49]
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Cote : 20140474/86Période : 1994 - 2001Fonds : Fonds Act Up-ParisExtrait de la notice :
…- Union civile des personnes du même sexe: correspondance, communiqués de presse, documents de travail…
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Cote : 20140474/87Période : 1992 - 2013Fonds : Fonds Act Up-ParisExtrait de la notice :
…- Contrat d'Union civile, contrat d'union sociale, PACS, observatoire du PACS, mariage pour tous : correspondance…
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Cote : 20140474/1-20140474/406Période : 1989 - 2014Extrait de la notice :
…L'affaire relative à la menace d'outing par Act Up d'un homme politique défavorable à l'union civile…
…Sur l'égalité des droits, on trouvera des archives relatives à l'union civile des personnes du même sexe…