union civile
Source :
data.culture.fr : affaire familiale
Voir aussi :
Affaire familiale [18981] ; Divorce [5247] ; droit parental [2283] ; Pension alimentaire [45] ; séparation [49]
Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : ARCH/0103/811Période : 1928 - 2008Extrait de la notice :
…Collectif pour le Contrat d’Union Civile (CUC) : correspondance, communiqués, documentation, projet de…
-
Période : 1991 - 1995Extrait de la notice :
…Collectif pour le Contrat d'Union Civile, 26/07 : invitation, article de presse de Jean-Michel Belorgey…
…, documents du Collectif pour le Contrat d'Union Civile (argumentaire, témoignages, communiqués), revue…