Officiers publics et ministériels
Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 20050398/1-20050398/184Période : 1992 - 1992Extrait de la notice :
…Sceau ayant trait à des affaires, non suivies d'une procédure pénale, concernant des officiers publics et ministériels…