Officiers publics et ministériels
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Cote : 1 JPériode : 819 - 2022Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…D'ASSOCIATIONS ARCHIVES POLITIQUES ARCHIVES DE SYNDICATS ARCHIVES CULTUELLES ARCHIVES D'ARCHITECTES ARCHIVES DE PHOTOGRAPHES ARCHIVES SCIENTIFIQUES ARCHIVES D'OFFICIERS…
…PUBLICS ET MINISTÉRIELS AUTRES…
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Période : 819 - 2022Extrait de la notice :
…Archives d'officiers publics et ministériels…
…Archives d'officiers publics et ministériels…
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Période : 804 - 2017Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…</div><div class="ead-p">&#160;</div><div class="ead-p"><span class="ead-bold">ARCHIVES D'OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS</span><br><br><span class…
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Cote : EPériode : 804 - 2017Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…municipalités, corporations d'arts et métiers, confréries et sociétés laïques (archives saisies à la Révolution) ; et aussi état civil, archives des officiers…
…publics et ministériels (archives concernant toutes les périodes).…
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Cote : 1530 W 2-3, 18, 23, 26-28Période : 2002 - 2007Extrait de la notice :
…Contrôle des officiers publics et ministériels…
…Contrôle des officiers publics et ministériels…
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Cote : FRAD084_3 E 2/1-2267, FRAD084_3 E 3/1-235, FRAD084_3 E 4/1-1138, FRAD084_3 E 5/1-2187, FRAD084_3 E 6/1-816, FRAD084_3 E 7/1-464, FRAD084_3 E 8/1-1623, FRAD084_3 E 9 (1)/1-2188 ; 3 E 9 (2)/1-448, FRAD084_3 E 10/1-1567, FRAD084_3 E 11/1-405, FRAD084_3 E 12/1Période : 800 - 2000Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…Archives des officiers publics et ministériels…
…Archives des officiers publics et ministériels…
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Cote : Dossier n° 361815Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de l'avis : 28 janvier 1998. Type de la dernière séance : réunion de travail.…
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de l'avis : 28 janvier 1998. Type de la dernière séance : réunion de travail.…
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Projet de décret modifiant l'ordonnance n° 45-2591 du 2 novembre 1945 relative au statut des avoués.Cote : Dossier n° 361891Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de parution au : 24 mai 1998. Journal officiel Date du texte : 22 mai 1998.…
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de parution au : 24 mai 1998. Journal officiel Date du texte : 22 mai 1998.…
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Cote : Dossier n° 361892Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de l'avis : 18 mars 1998. Type de la dernière séance : réunion de travail.…
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de l'avis : 18 mars 1998. Type de la dernière séance : réunion de travail.…
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Cote : Dossier n° 362195Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de l'avis : 28 mai 1998. Type de la dernière séance : assemblée générale.…
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de l'avis : 28 mai 1998. Type de la dernière séance : assemblée générale.…