Glossaire

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Réévaluation des fonds

La pratique de la réévaluation consiste à reprendre intégralement les éléments d'évaluation d'un ensemble documentaire afin de confronter les résultats obtenus aux décisions prises précédemment. Les éléments déclencheurs de la réévaluation peuvent être multiples: changements sociétaux, réglementaires, gestion des espaces, évolution du contenu informationnel dans le temps pour une même fonction, dématérialisation, complémentarité / doublonnage des fonds conservés. La réévaluation porte d'une part sur les fonds déjà conservés et d'autre part sur les versements futurs au moyen du tableau de gestion. Elle doit adopter un point de vue global qui prenne également en compte les fonds qui ont pu être détruits par le passé. Le fait que l'ensemble documentaire soit pourvu d'un instrument de recherche n'est pas un obstacle à son éventuelle réévaluation et à une décision d'élimination totale ou partielle. Il convient par contre de documenter précisément toutes les décisions prises.

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Trésor national

On appelle trésors nationaux les biens culturels de haute valeur patrimoniale dont l’exportation porterait atteinte à l’intégrité du patrimoine national. Ils bénéficient de la protection reconnue aux biens relevant du domaine public de l’État ou des collectivités territoriales et sont de ce fait, imprescriptibles et non exportables, sauf à titre temporaire. Cette notion a été intégrée au Code du patrimoine (art. 111.1)après adoption de la loi du 31 décembre 1992, relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation: cette dernière a défini comme trésors nationaux les biens appartenant aux collections publiques, c’est-à-dire les archives publiques, ainsi que les archives privées entrées dans le domaine public par achat, dation ou libéralité, les biens classés en application du Code du patrimoine (lois de 1913 sur les monuments historiques et de 1979 sur les archives), les autres biens enfin, qui présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national en raison de leur haute valeur artistique ou historique, et dont l’exportation n’a pas été autorisée.

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