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  • Documents d'archives 535

Dates

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Perception de Saint-Trivier-sur-Moignans

Cote 2 P 2312-2342

Période 1936 - 1940

Fonds Fonds de l'Administration des contributions directes et de la Direction générale des Domaines de l'Ain

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

  • Document d'archives

Rôle général des anciennes contributions directes et taxes assimilées incorporées

Cote 2 P 2312-2314

Période 1936 - 1936

Fonds Fonds de l'Administration des contributions directes et de la Direction générale des Domaines de l'Ain

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

  • Document d'archives

Résumé des rôles primitifs et des taxes assimilées des communes de la perception

Cote 2 P 2315

Période 1936 - 1936

Fonds Fonds de l'Administration des contributions directes et de la Direction générale des Domaines de l'Ain

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

  • Document d'archives

Autres taxes et contributions

Cote 2 P 2318

Période 1936 - 1936

Fonds Fonds de l'Administration des contributions directes et de la Direction générale des Domaines de l'Ain

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

  • Document d'archives

Exercice 1937

Cote 2 P 2319-2324

Période 1937 - 1937

Fonds Fonds de l'Administration des contributions directes et de la Direction générale des Domaines de l'Ain

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

  • Document d'archives

Résumé des rôles primitifs et des taxes assimilées des communes de la perception

Cote 2 P 2322

Période 1937 - 1937

Fonds Fonds de l'Administration des contributions directes et de la Direction générale des Domaines de l'Ain

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

  • Document d'archives

Communes de Messimy, Relevant, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sainte-Olive, Savigneux et Villeneuve.

Cote 2 P 2326

Période 1938 - 1938

Fonds Fonds de l'Administration des contributions directes et de la Direction générale des Domaines de l'Ain

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

  • Document d'archives

Résumé des rôles primitifs et des taxes assimilées des communes de la perception

Cote 2 P 2329

Période 1938 - 1938

Fonds Fonds de l'Administration des contributions directes et de la Direction générale des Domaines de l'Ain

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

  • Document d'archives

Communes de Lurcy, Messimy, Relevant, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sainte-Olive, Savigneux et Villeneuve.

Cote 2 P 2333

Période 1939 - 1939

Fonds Fonds de l'Administration des contributions directes et de la Direction générale des Domaines de l'Ain

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

  • Document d'archives

Résumé, récapitulation et supplément des rôles des communes de la perception

Cote 2 P 2339

Période 1940 - 1940

Fonds Fonds de l'Administration des contributions directes et de la Direction générale des Domaines de l'Ain

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

  • Document d'archives

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