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  • Archives de la Haute-Saône 1

  • COMMUNE DE GEVIGNEY-ET-MERCEY 1

Dates

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Biens communaux. –Partage des biens communaux (1793, an XIII). Paiement des biens cédés à la caisse d'amortissement (1813-1815). Etat des bi...

Cote 267 Edepot 52

Période 1793 - 1955

Fonds 267Edepot - Archives communales déposées de Gevigney-et-Mercey

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Saône

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