La Tour-Maubourg et Sainte-Sigolène (marquisat de)

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  • Archives de la Haute-Loire 1

Dates

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Procédure devant la cour ordinaire du marquisat de la Tour-Maubourg et de Sainte-Sigolène, siégeant à Sainte-Sigolène (1731-1732, 16 avril 1...

Cote 163 B 1

Période 1731 - 1732

Fonds Juridictions d'Ancien Régime (documents antérieurs à 1789)

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Loire

  • Document d'archives

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