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Cote : AFF14377Extrait de la notice :
…Renfermez-vous strictement dans l'édification de nos franchises municipales……
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Cote : AFF14137Extrait de la notice :
…Nous avons obtenu… La reconnaissance complète de vos franchises municipales……
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Cote : AFF14138Extrait de la notice :
…Nous avons obtenu… La reconnaissance complète de vos franchises municipales……
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Cote : AFF14136Extrait de la notice :
…Nous avons obtenu… La reconnaissance complète de vos franchises municipales……
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Extrait de la notice :
…scientifique à Londres en vue d'achever ses recherches sur l'amirauté de Guienne et les chartes et franchises…
…municipales de Guienne et de Gascogne. 1930.…
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Cote : 1 C 2512Période : 1344 - 1692Extrait de la notice :
…Privilèges : rétablissement des franchises municipales (1344), confirmation des privilèges du Puy (1596…
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Cote : 43 J 1587Période : 1760 - 1760Extrait de la notice :
…Copie de 1760 aux Archives municipales d'Évian, reproduite par A. Duplan.…
…"Teneur des franchises et libertés accordées à la ville d'Évian par les seigneurs comtes, ducs et rois…
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Cote : C 4819Période : 1728 - 1739Extrait de la notice :
…faubourgs de Nezin et du Reclus de la ville de Chambéry, qui étaient compris dans le périmètre des franchises…
…municipales de ladite ville, mais qui faisaient partie de la commune de Pugnet-la-Croix-Rouge, ont été…
…attribués à la ville de Chambéry, dans les titres et plans du cadastre, afin de pouvoir bénéficier des franchises…
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Cote : Louvet 125Période : 1276 - 1276Fonds : LouvetExtrait de la notice :
…accordèrent entr'eux que par l'approbation et confirmation qu'il avoit faicte des coustumes, loix municipales…
…, libertés et franchises de Mompelier, auparavant à Agde, il n'entendoit pas préjudicier au droit qu'il…
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Cote : 7F 31Fonds : 7F - Fonds de la SSHA, Société savoisienne d'histoire et d'archéologie : documents collectés.Extrait de la notice :
…. - Franchises municipales.…