Bonnet, Eusèbe

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  • Documents d'archives 1

  • Archives de la Haute-Garonne 1

  • France. Justice de paix (L'Isle-en-Dodon, Haute-Garonne, France) 1

Dates

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Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe en matière civile et pénale.

Cote 4 U 16 1

Période 1791 - 1958

Fonds Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne

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