La Régie des passages d'eau (Charente-Maritime, France)
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- Documents d'archives 3
- Archives de la Vienne 3
- France. Tribunal administratif (Poitiers, Vienne) 3
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Cote 1499 W 302
Période 1982 - 1983
Fonds Tribunal administratif de Poitiers
Lieu de conservation Archives départementales de la Vienne
-
Document d'archives
Cote 1499 W 301
Période 1982 - 1983
Fonds Tribunal administratif de Poitiers
Lieu de conservation Archives départementales de la Vienne
-
Document d'archives
Cote 1499 W 300
Période 1982 - 1983
Fonds Tribunal administratif de Poitiers
Lieu de conservation Archives départementales de la Vienne
-
Document d'archives