Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940441/11

Période 1926 - 1934

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de DER à DW (supplément) (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1762 - 1762

Fonds Minutes et répertoires du notaire Henri BOULARD, 11 août 1745 - 1er janvier 1782 (étude LXXIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1788 - 1788

Fonds Minutes et répertoires du notaire Simon PROVOST, 14 janvier 1775 - 14 août 1789 (étude LIX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/15/4002

Période 1881 - 1906

Fonds Dossiers individuels des victimes du coup d'Etat de Louis-Napoléon Bonaparte du 2 décembre 1851 et de la loi du 27 février 1858 : Calvados à...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote Y//15160

Fonds Scellés et inventaires après décès. Séries V/3, Y, Z/1m et Z/2. Patronymes commençant par D-F

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/9845

Période 1818 - 1822

Fonds Intérieur ; Direction de la police générale : dossiers des commissaires de police dans les départements (1799-1830)

Lieu de conservation Archives nationales