France. Cour d'assises (Tours, Indre-et-Loire, France) autorité de qualité

Description :

� la Révolution, l'institution judiciaire est réorganisée et rationalisée : les multiples juridictions spécialisées issues de l'Ancien Régime sont abolies au profit d'une hiérarchie nouvelle de tribunaux. Parmi ceux-ci, le tribunal criminel, composé de citoyens statuant sur la...

Source d'information : Archives départementales d'Indre-et-Loire

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France. Cour d'assises. Tours

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  • Archives d’Indre-et-Loire 2 127

Dates

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1972-1978.

Cote 2954W2

Période 1972 - 1978

Fonds W - Cour d'Assises : arrêts (1940-1992)

Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire

  • Document d'archives

W - Cour d'Assises : arrêts (1940-1992)

Période 1940 - 1992

Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire

  • Inventaire d'archives

1940-1964

Cote 1378W142

Période 1940 - 1964

Fonds W - Cour d'Assises : arrêts (1940-1992)

Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire

  • Document d'archives

1966-1971.

Cote 2954W1

Période 1966 - 1971

Fonds W - Cour d'Assises : arrêts (1940-1992)

Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire

  • Document d'archives

1988-1990.

Cote 2954W6

Période 1988 - 1990

Fonds W - Cour d'Assises : arrêts (1940-1992)

Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire

  • Document d'archives

1991-1992.

Cote 2954W7

Période 1991 - 1992

Fonds W - Cour d'Assises : arrêts (1940-1992)

Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire

  • Document d'archives

1979-1981.

Cote 2954W3

Période 1979 - 1981

Fonds W - Cour d'Assises : arrêts (1940-1992)

Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire

  • Document d'archives

1982-1984.

Cote 2954W4

Période 1982 - 1984

Fonds W - Cour d'Assises : arrêts (1940-1992)

Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire

  • Document d'archives

1985-1987.

Cote 2954W5

Période 1985 - 1987

Fonds W - Cour d'Assises : arrêts (1940-1992)

Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire

  • Document d'archives

W - Cour d'assises d'Indre-et-Loire - Fonctionnement (1940-1969)

Cote 1378W137-141

Période 1940 - 1969

Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire

  • Inventaire d'archives

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