Préfecture du Gard. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des élections et de l'administration générale

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  • Inventaires d'archives 6

  • Archives du Gard 6

Dates

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Professions réglementées (1919-2004) - 1302 W

Cote 1302 W 1-19

Période 1919 - 2004

Lieu de conservation Archives départementales du Gard

  • Inventaire d'archives

Contrôle des armes (1980-2004) - 1306 W

Cote 1306 W 1-70

Période 1980 - 2004

Lieu de conservation Archives départementales du Gard

  • Inventaire d'archives

Service national (2000) - 1304 W

Cote 1304 W 1-21

Période 2000 - 2000

Lieu de conservation Archives départementales du Gard

  • Inventaire d'archives

Associations - Elections politiques et professionnelles (1947-1986) - 1057 W

Cote 1057 W 1-90

Période 1947 - 1986

Lieu de conservation Archives départementales du Gard

  • Inventaire d'archives

Professions réglementées (1986-2004) - 1305 W

Cote 1305 W 1-17

Période 1986 - 2004

Lieu de conservation Archives départementales du Gard

  • Inventaire d'archives

Professions réglementées (1977-1999) - 1303 W

Cote 1303 W 1-22

Période 1977 - 1999

Lieu de conservation Archives départementales du Gard

  • Inventaire d'archives

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