Cote 19970581/4

Période 1881 - 1883

Fonds Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1881-1883)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/5670

Période 1791 - 1815

Fonds Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Seine à Yonne)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/267

Fonds Grande chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1724, 1725 et 1726

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/263

Fonds Grande chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1724, 1725 et 1726

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/469

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1773, 1774 et 1775

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/370

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1752, 1753 et 1754

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/307

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1735 et 1736

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XCII/1584

Fonds Minutes et répertoires du notaire Henri Eugène FONTANA, 26 mai 1882 - 6 octobre 1910 (étude XCII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XCII/1589

Fonds Minutes et répertoires du notaire Henri Eugène FONTANA, 26 mai 1882 - 6 octobre 1910 (étude XCII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/LXXXVIII/142

Période 1650 - 1650

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean NONNET, 30 juin 1648 - 8 novembre 1667 (étude LXXXVIII)

Lieu de conservation Archives nationales