Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Henri Eugène FONTANA, 26 mai 1882 - 6 octobre 1910 (étude XCII)

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XCII

Cote :

MC/ET/XCII/1438 - MC/ET/XCII/1741, MC/RE/XCII/25 - MC/RE/XCII/34

Publication :

Archives nationales (France)
mai 2018
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Fontana, Henri Eugène
Étude notariale XCII (Paris ; 1605-....)

Informations sur l'acquisition :

Versement par l'étude en 1991, 1998 et en avril 2013 (cotes MC/ET/XCII/1618 à 1741).
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude XCII puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines.

Description :

Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique

Conditions d'accès :

: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
34,6 mètres linéaires
Dimensions :
304 articles (boîtes de 8 à 15 cm)

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

19 octobre 2016
  • cotation des articles nouvellement versés (1618-1741)
  • 24 mai 2018
  • cotation des répertoires nouvellement versés (30 à 34)
  • mars 2022
  • suppression balise SIV locale, François Chancerel
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_042964

    Archives nationales

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