Préfecture de la Côte-d'Or. Direction de le réglementation et des libertés publiques. Bureau de la réglementation générale et économique

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Dates

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1831 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques (DRLP)

Cote 1831 W 1-74

Période 1962 - 2000

Lieu de conservation Archives départementales de Côte-d'Or

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