Origine:

Notes :

(1) ANIFOM : Agence Nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-Mer : établissement public à caractère administratif, créé en 1970 pour remplacer l'ADBIR (créée en 1962), Agence de défense des biens et intérêts des rapatriés. D'après les recensements de l'ADBIR, l'ANIFOM a procédé à l'évaluation des biens des Français rapatriés et à leur indemnisation.

(2) Transfert des dossiers au Fichier Central des Rapatriés à Périgueux : les Français rapatriés ont eu droit à deux types d'aide : des secours exceptionnels et l'indemnisation des biens perdus en Afrique du Nord. L'indemnisation de leurs biens est intervenue plus rapidement que celle des biens des Français musulmans, c'est pourquoi, le Ministère de l'Intérieur a demandé aux préfets par deux circulaires de 1966 (21 juillet et 18 novembre) d'envoyer les dossiers "considérés comme morts " au Fichier Central des Rapatriés à Périgueux, en vue de leur archivage. Cette décision explique le fait que l'on ne retrouve pas dans ce fonds les dossiers complets des Rapatriés Français.

(3) URRANOM (Union des Réfugiés et Rapatriés d'Afrique du Nord et d'Outre-Mer) et Front National des Rapatriés : deux associations de rapatriés, très représentées en Côte D'Or et qui avaient pour but d'obtenir des indemnisations pour les rapatriés. Certains membres de ces associations faisaient partie des Commissions paritaires départementales des Rapatriés.

(4) Les Commissions paritaires départementales des Rapatriés étaient chargées de fixer le montant des indemnisations en fonction de la valeur des biens perdus en Afrique du Nord, il s'agissait d'un relais départemental de l'ANIFOM.Placées sous l'égide du Préfet, elles étaient composées de 6 membres : " 3 représentants de l'Administration et 3 délégués des organisations les plus représentatives des personnes susceptibles de bénéficier [des indemnisations prévues par la loi de 1970] ". (Circulaire du Ministère de l'Intérieur, 18 novembre 1970)

(5) Secours exceptionnels accordés aux Français Rapatriés Originaires d'Afrique du Nord : demandes d'aides financières accordées à titre exceptionnel aux Rapatriés.

(6) Bons de transport : mesure en faveur des rapatriés mise en place à partir de 1962 : la délivrance de bons permettait de couvrir le montant des transports en train, cette mesure avait été prise principalement pour que la distance ne soit pas un obstacle à l'emploi et à la formation.

(7) ACCE et Educateurs du Contingent : l'ACCE , Agent de Coordination Chargé de l'Emploi avait pour mission de faciliter les démarches des Français musulmans sur le marché du travail. Pour favoriser leur insertion souvent difficile, l'ACCE les guidait dans la rédaction de leur CV, le choix d'un stage ou d'une formation. Il rédigeait pour eux des courriers à leurs employeurs potentiels visant à les informer qu'ils recevraient une aide gouvernementale importante s'ils recrutaient des personnes issues de la communauté des Français rapatriés d'origine musulmane. Les Educateurs du Contingent s'occupaient des enfants en âge scolaire : aide pour les devoirs, travail en coordination avec les enseignants, sorties culturelles… Tout comme les ACCE , les Educateurs se recrutaient parmi les jeunes appelés désireux d'effectuer leur service militaire dans le civil. Ils effectuaient leur mission à la Préfecture mais en lien avec la hiérarchie de la Base ou du Régiment auquel ils étaient rattachés.

(8) Aide au logement : il existait trois types d'aides au logement : les aides pour acquérir ou réparer les logements et les aides aux locataires. Les Français musulmans de la première génération pouvaient prétendre aux trois types d'aides, ceux de la deuxième génération à l'aide aux locataires seulement.

Archives départementales de la Côte-d'Or