Pont, Arthur de

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Dépôt des statuts de la Société Charles Oudart et Cie, ayant pour objet la création en Espagne d'une entreprise de vente publiques aux enchè...

Cote MC/ET/CXV/1628

Période 1885 - 1885

Fonds Minutes et répertoires du notaire Ernest NOTTIN, 18 avril 1883 - 31 décembre 1906 (étude CXV)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Dépôt de procuration d'un acte passé devant Me Cavallace, consul chargé de la chancellerie de l'ambassade de la République française en Espa...

Cote MC/ET/CXV/1640

Période 1886 - 1886

Fonds Minutes et répertoires du notaire Ernest NOTTIN, 18 avril 1883 - 31 décembre 1906 (étude CXV)

Lieu de conservation Archives nationales

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