Date de début :
1 janvier 1946
Description :
La direction générale de l'aviation civile est une administration de l’Etat rattachée aujourd’hui au ministère de la Transition écologique et solidaire, chargée de réglementer, réguler, superviser et contrôler les transports aériens français dans un cadre européen, en adéquation...
Fonction :
transports
Source d'information : Archives nationales
Ressources sur FranceArchives
Notices producteurs :
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- France. Direction générale de l'Aviation civile (1946-....) 1
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Cote 2 ETP 620
Période 1977 - 1982
Fonds Inventaire des archives de la chambre de commerce et d'industrie d'Annecy
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Savoie
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Document d'archives
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Inventaire d'archives
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Inventaire d'archives
Cote 1610 W 5
Période 1989 - 2001
Fonds Bordereau de versement du service des aérodromes/ filière air du Conseil Général des Hautes-Alpes
Lieu de conservation Archives départementales des Hautes-Alpes
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Document d'archives
Cote 1610 W 12
Période 2007 - 2010
Fonds Bordereau de versement du service des aérodromes/ filière air du Conseil Général des Hautes-Alpes
Lieu de conservation Archives départementales des Hautes-Alpes
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Document d'archives