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  • Documents d'archives 2

  • Archives de la Haute-Saône 2

  • COMMUNE DE GRAY 2

Dates

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Expédition du contrat de vente à condition de réachat du domaine de Gray (16 janvier 1698). Amodiation du droit de pêche dans la Saône (1699...

Cote 279 Edepot 26

Période 1698 - 1771

Fonds 279Edepot - Archives communales déposées de Gray

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Saône

  • Document d'archives

Difficultés pour les seigneurs engagistes du domaine de Gray, au sujet des droits qui leur sont dus sur les fers et autres marchandises tran...

Cote 279 Edepot 27

Période 1711 - 1766

Fonds 279Edepot - Archives communales déposées de Gray

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Saône

  • Document d'archives

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