Expédition du contrat de vente à condition de réachat du domaine de Gray (16 janvier 1698). Amodiation du droit de pêche dans la Saône (1699-1763). Etats des fonds, droits et revenus dépendant du domaine de Gray (10 novembre 1736). Extrait d'un registre contenant les droits du domaine de Gray, concernant la traite des gabelles des fers (21 mars 1740). Procès-verbaux de saisie de fer sur le port de Gray contre Claude-Pierre Gillot, marchand à Arc, le sieur Anthony, marchand à Arc, Laurent Ouy, marchand à Gray, les sieurs Baudoin et Demay, maîtres de forges à Seveux et Port-sur-Saône, Gérard et Valette, maîtres de forges au Pont-du-Bois, Bacon, maître de forges à Morteau (Doubs), Noirot, maître de forges à Beaujeu, Maurice Arthaud, marchand voiturier sur eau (1740-1766). Bail à ferme du droit d'éminage (1751). Délibération des habitants d'Arc-lès-Gray pour la délimitation des droits aux limites du domaine de Gray (22 mai 1764). Correspondance, quittances, états divers relatifs au passage du fer (1725-1771).<lb/>1 liasse, 111 pièces papier et 2 parchemins.

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