Bourbon des Deux Siciles, Pascal Baylen de (1852-1904)

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Dépôt des statuts de la Société Charles Oudart et Cie, ayant pour objet la création en Espagne d'une entreprise de vente publiques aux enchè...

Cote MC/ET/CXV/1628

Période 1885 - 1885

Fonds Minutes et répertoires du notaire Ernest NOTTIN, 18 avril 1883 - 31 décembre 1906 (étude CXV)

Lieu de conservation Archives nationales

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