Cote BB/11/1770

Période 1884 - 1884

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/214

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : année 1713

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/230

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1716 à 1718

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/426

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1765-1766

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/399

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1757, 1758 et 1759

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/375

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1752, 1753 et 1754

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/284

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1730 et 1731

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/RS//457

Période 1684 - 1685

Fonds Minutes et répertoires du notaire Philippe GALLOIS, 30 juillet 1636 - 22 mars 1687 (étude LXXV)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/LXII/135

Période 1635 - 1635

Fonds Minutes et répertoires du notaire Pierre FIEFFÉ, 25 août 1605 - 21 juin 1651 (étude LXII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/LI/525

Période 1650 - 1651

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jérôme COUSINET, 30 janvier 1627 - avril 1669 (étude LI)

Lieu de conservation Archives nationales