Cote BB/11/1669

Période 1883 - 1883

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/4914

Période 1791 - 1815

Fonds Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Ain à Eure-et-Lo...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/451

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1769-1770

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/DC/CXX/4

Période 1786 - 1786

Fonds Dossiers de clients de l'étude CXX (1579-1971)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/15/4145

Période 1881 - 1906

Fonds Dossiers individuels des victimes du coup d'Etat de Louis-Napoléon Bonaparte du 2 décembre 1851 et de la loi du 27 février 1858 : Haut-Rhin ...

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1830 - 1830

Fonds Minutes et répertoires du notaire Hippolyte CASTEL, 15 mai 1821 - 7 avril 1835 (étude CVI)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 3 E 44/1-820 - 3 E 44/73

Fonds 3E 44.- Étude notariale Gayot à Versailles

Lieu de conservation Direction des Archives départementales des Yvelines

Cote 3 E 44/1-820 - 3 E 44/74

Période 1686 - 1686

Fonds 3E 44.- Étude notariale Gayot à Versailles

Lieu de conservation Direction des Archives départementales des Yvelines

Cote 3 E 44/1-820 - 3 E 44/75

Fonds 3E 44.- Étude notariale Gayot à Versailles

Lieu de conservation Direction des Archives départementales des Yvelines

Cote 3 E 44/1-820 - 3 E 44/76

Période 1688 - 1688

Fonds 3E 44.- Étude notariale Gayot à Versailles

Lieu de conservation Direction des Archives départementales des Yvelines