Inventaire d'archives : Dossiers de clients de l'étude CXX (1579-1971)
Contenu :
Plan de classement des dossiers de clients de l’étude CXX
- MC/DC/CXX/1-MC/DC/CXX/2. Familles (1794-1939)
- MC/DC/CXX/3-MC/DC/CXX/47. Successions (1699-1969)
- MC/DC/CXX/48-MC/DC/CXX/93. Particuliers (1602-1971)
- MC/DC/CXX/94-MC/DC/CXX/114. Sociétés (1856-1956)
- MC/DC/CXX/115-MC/DC/CXX/131. Titres de propriété (1579-1958)
- MC/DC/CXX/132-MC/DC/CXX/135. Pièces isolées et divers (1831-1954)
Accès à tous les instruments de recherche des archives de l'étude
Cote :
MC/DC/CXX/1-MC/DC/CXX/135
Publication :
Archives nationales
2019
Paris
Informations sur le producteur :
Étude notariale CXX (Paris ; 1738-....)
Informations sur l'acquisition :
Dépôt.
Historique de conservation :
Considérées comme archives privées, les dossiers de clients ont été confiés par les notaires titulaires de cette étude au Minutier central de Paris, à titre de dépôt, dans les années 1970. Une partie avait ensuite été conservée aux Archives nationales du Monde du Travail à Roubaix (cartons cotés provisoirement 45 à 86); les cartons cotés provisoirement 1 à 28 avaient longtemps été conservés sous les combles de l’hôtel de Rohan du Minutier central tandis que ceux cotés provisoirement 29 à 44 l’étaient sur le site parisien des Archives nationales.
Les cartons conservés aux Archives nationales du Monde du Travail (ANMT) à Roubaix, ont été réintégrés dans les magasins du Minutier central des notaires de Paris en mars 2018. Il s’agit des cartons cotés (pour nous permettre une étude typologique des dossiers des clients, et en vue de leur classement, ces numéros de cartons provisoires ont été transcrits au crayon, en haut à gauche des chemises des dossiers nouvellement reconditionnés et classés). À titre d’information et pour servir à l’histoire du fonds, les cartons cotés avaient longtemps été conservés sous les combles de l’hôtel de Rohan du Minutier central tandis que ceux cotés l’étaient dans les magasins sous le Caran des Archives nationales.provisoirement 45 à 86provisoirement 1 à 28provisoirement 29 à 44
Les dossiers de ces ont ensuite été classés selon le cadre de classement à l’usage au Minutier, à savoir : trois groupes documentaires
MC/DC/CXX/1-2. Familles (1794-1939)
MC/DC/CXX/3-47. Successions (1699-1969)
MC/DC/CXX/48-93. Particuliers (1602-1971)
MC/DC/CXX/94-114. Sociétés (1856-1956)
MC/DC/CXX/115-131. Titres de propriété (1579-1958)
MC/DC/CXX/132-135. Pièces isolées et divers (1831-1954)
Description :
Mise en forme :
Les dossiers sont classés par ordre chronologique croissant (de la date la plus ancienne à la plus récente).
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires
: ces archives privées sont communicables aux mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des conditions de communicabilité.
Description physique :
Importance matérielle :
17,20 mètres linéaires, 135 articles
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
03/06/2023Révision d'audience
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058292